Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Vidéo à la demande par abonnement (svod)
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez proposer des œuvres audiovisuelles à des fins de téléchargement et/ou de visualisation à la demande par le biais d’un abonnement exclusivement, ainsi que des extraits desdites œuvres à des fins de prévisualisation.
Conditions de l'autorisation
Reproduire une œuvre exige l’accord préalable de ses auteurs. La SDRM vous le délivre pour le répertoire de la Sacem, avec un formulaire unique. Les droits que vous versez reviennent aux créatrices, aux créateurs et aux maisons d’édition. Pour les œuvres de la Scam ou de la SACD, adressez-vous directement à ces sociétés.
Critères
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
Tarifs
- La Rémunération des auteurs est égale à 3,75 % du prix de l’abonnement du service et ne peut être inférieure à une redevance minimale de :
– 0,14€ HT* par abonné et par mois pour une offre permettant l’accès au service sur un seul écran de manière simultanée.
– 0.20€ HT* par abonné et par mois pour une offre permettant l’accès au service sur deux écrans ou plus de manière simultanée.
* à majorer des contributions et taxes en vigueur (TVA et contributions diffuseur)
- Le taux de 3.75% est ramené à 3% lorsque le nombre d’abonnés au service est inférieur à un million d’abonnés
- Ces taux ne s’appliquent pas à un service consacré aux vidéoclips et/ou captations de concerts.
- La Rémunération des auteurs est égale à 3,75 % du prix de l’abonnement du service et ne peut être inférieure à une redevance minimale de :
Obtenir une autorisation
Vous souhaitez recevoir le contrat d’autorisation pour votre service de vidéo à la demande
par abonnement.
Nous vous remercions par avance de nous adresser à vod@sacem.fr:
• L’adresse url du site web de votre service de svod
• La date de mise en ligne de votre service
• Le type de vidéos mises à disposition sur votre service : films, séries,
documentaires, dessins animés, pièces de théâtre, sport…
• Le prix de votre abonnement
• Vos prévisions de revenus et d’abonnés
• Une copie du Kbis de votre entreprise
• Le nom du signataire du contrat et sa qualité pour agir
A savoir
Vos programmes peuvent aussi relever des répertoires de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), de la Scam (Société civile des auteurs multimedia) et de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques). Nous vous invitons à les contacter pour connaître leurs conditions.
L’ADAGP
La SACD
La Scam
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.