Diffusion média et numérique
Podcast commercial
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Podcast associatif / de particulier
Diffusion média et numérique
Vous souhaitez diffuser des podcasts d’émissions audio sur votre site internet.
Conditions de l'autorisation
Derrière chaque titre que vous diffusez, il y a des autrices, des auteurs, des compositrices et des compositeurs. La loi protège leur travail. Votre autorisation Sacem vous ouvre l’accès à leur répertoire, en toute sécurité juridique. Les droits que vous versez leur reviennent directement et rémunèrent leur création.
Critères
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute et/ou de téléchargement à la demande de Podcast.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- Vous êtes majeur ou représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle.
- Dans le cas de podcasts en lien avec une webradio associative / de particulier, cliquer ici.
- Dans le cas de podcasts en lien avec une radio locale privée, cliquer ici.
- Dans le cas de podcasts en lien avec une radio nationale, cliquer ici.
Tarifs
- Podcasts diffusés par les radios
Les contrats établis entre les sociétés d’auteurs (Sacem, Scam et Sacd) et les radios couvrent, pour partie, la diffusion des podcasts de rattrapage des programmes (replay des programmes). De même, leur diffusion sur les radios locales privées est également prévue dans les contrats (issus des protocoles d’accord avec le Cnra, le Sirti, et le Snrl). - Podcasts diffusés par les webradios, les agrégateurs et les sites de podcast
Concernant les podcasts diffusés par des webradios, des agrégateurs ou des sites de podcasts, la Sacem a établi des tarifs qui tiennent compte de la durée des œuvres musicales diffusées et du mode de financement du service et de la structure qui le diffuse (association, particulier, collectivité ou encore entreprise commerciale).
- Podcasts diffusés par les radios
Obtenir votre autorisation
Nous vous remercions de nous adresser une description complète de votre projet à podcast@sacem.fr
A savoir
Une deuxième autorisation à prévoir
Vous diffusez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits) ? Leurs producteurs doivent vous donner leur autorisation. La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs) répondent à vos questions.
La SCPP
La SPPF
D’autres répertoires peuvent s’appliquer
Vos programmes peuvent aussi relever des répertoires de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), et de la Scam (Société civile des auteurs multimedia). Nous vous invitons à les contacter pour connaître leurs conditions.
La SACD
La Scam
Diffusion média et numérique
Site internet monétisé
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site internet monétisé, dont le contenu génère des recettes notamment par le biais de la publicité, l’abonnement, aux dons et aux subventions...
Diffusion média et numérique
Site internet marchand
Vous souhaitez obtenir une autorisation pour diffuser des vidéos sonorisées sur votre site de vente à distance, permettant à ses utilisateurs de procéder à l’achat de produits et/ou services disponibles sur le dit site internet.